12 démarches en ligne

Services et demandes

Choisissez la démarche qui correspond à votre activité : conditions, pièces à fournir, frais et délais sont indiqués pour chacune.

Agréments

Agrément de culture du tabac

Autorise la culture du tabac sur des parcelles déclarées et géolocalisées pour une campagne agricole.

Planteurs, coopératives agricoles 20 jours Voir

Agréments

Agrément d’importateur

Permet d’importer du tabac brut ou des produits finis du tabac sur le territoire guinéen.

Sociétés d’import 30 jours Voir

Agréments

Agrément d’exportateur

Permet d’exporter du tabac brut ou transformé produit en Guinée.

Sociétés d’export 30 jours Voir

Agréments

Agrément de distributeur grossiste

Autorise l’achat auprès des importateurs et industriels agréés et la revente aux détaillants.

Grossistes et distributeurs 20 jours Voir

Agréments

Autorisation d’établissement industriel

Autorise la transformation industrielle du tabac et la fabrication de produits finis en Guinée.

Industriels, usines de transformation 60 jours Voir

Licences

Licence de détaillant / point de vente

Licence obligatoire pour vendre des produits du tabac au public, avec vignette QR à afficher.

Boutiques, kiosques, supermarchés 10 jours Voir

Autorisations par opération

Autorisation d’importation (par opération)

Déclaration préalable obligatoire pour chaque cargaison importée. Le lot est ensuite suivi dans la traçabilité.

Importateurs agréés 5 jours Voir

Autorisations par opération

Autorisation d’exportation (par opération)

Autorisation préalable pour chaque expédition à l’étranger, avec certificat d’origine.

Exportateurs agréés 5 jours Voir

Enregistrements

Homologation de produit ou de marque

Enregistrement d’un produit avant sa mise sur le marché guinéen (composition, emballage, avertissements sanitaires).

Industriels, importateurs 30 jours Voir

Enregistrements

Commande de codes de marquage

Commande de QR codes sécurisés à apposer sur chaque paquet ou cartouche avant mise en marché.

Industriels, importateurs 3 jours Voir

Renouvellements et modifications

Renouvellement d’agrément ou de licence

Prolonge un agrément ou une licence arrivant à expiration. À déposer au moins 30 jours avant l’échéance.

Tout opérateur agréé 10 jours Voir

Renouvellements et modifications

Modification d’agrément

Déclaration d’un changement d’adresse, de dirigeant, de capital ou d’entrepôt.

Tout opérateur agréé 7 jours Voir

Vous ne savez pas quelle démarche choisir ?

Consultez la FAQ ou écrivez-nous : nous vous orientons vers la bonne demande.

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