Autorisations par opération
Autorisation d’exportation (par opération)
Autorisation préalable pour chaque expédition à l’étranger, avec certificat d’origine.
Pour qui
Exportateurs agréés
Frais
500 000 GNF
Délai indicatif
5 jours ouvrés
Validité
Par opération
Conditions
- Détenir un agrément d'exportateur actif.
- Lots d'origine traçables dans la plateforme.
Pièces à fournir
Contrat de vente
Facture commerciale
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG — 5 Mo maximum par fichier.
Déroulement
Dépôt en ligne et paiement des frais
Depuis votre espace promoteur.
Vérification de la recevabilité
Si une pièce manque, un complément vous est demandé par message.
Instruction du dossier
Analyse par un instructeur de la SNT.
Décision de la Direction générale
Autorisation + certificat d’origine disponible dans votre espace, avec QR de vérification.
Ce que vous recevez
Autorisation + certificat d’origine
Prêt à déposer votre demande ?
Préparez vos pièces au format PDF ou photo. Vous pourrez enregistrer un brouillon et compléter plus tard.
Code de la démarche : AEX